Albi, le 21 mars 2013

 

Madame, Monsieur,

 

                        Nous vous adressons le compte rendu de le  23ème Assemblée générale de la Fofemip  qui s’est tenue le vendredi 15 mars à la salle des fêtes de Couffouleux en présence de Monsieur Verdier, Maire et Conseiller général, de Monsieur Serge Ruchaud Président de la FCF France (Fédération Française des carnavals et Festivités).

 

Excusés : Madame Annie Bataille (secrétaire) et Monsieur Jean-Paul Lallee (Vice-Président).

 

 

 

Accueil de Monsieur Verdier Maire et Conseiller général

Mr Verdier remercie  la Fofemip d’avoir choisi Couffouleux pour organiser la 23ème assemblée générale et souhaite une bonne réunion.

 

Accueil du comité des fêtes :

Monsieur Denis Casteran, Président du comité des fêtes remercie les nombreux participants et la Fofemip.

 

Ouverture de la 23ème Assemblée générale :

Mr AT Bernard , Président remercie la Mairie ainsi que le comité des fêtes pour leur accueil et présente Mr Serge Ruchaud, nouveau Président de la FCF France pour lequel les adhérents sont affiliés par l’intermédiaire de la Fofemip.

 

Présentation de la FCF France :

Mr Ruchaud, Président de la FCF France présente le rôle de la FCF France qui regroupe des fédérations régionales, des unions départementales et des comités individuels.

 

Rapport moral :

Mle Rosette Bérail, secrétaire adjointe présente le rapport moral (voir annexe) approuvé à l’unanimité.

 

Bilan financier de la Fofemip :

Mr Michel Pouget, Trésorier présente le bilan financier approuvé à l’unanimité (voir annexe).

 

Bilan financier du Salon Anim’ville :

Mr Claude Cougoule,Trésorier du Salon Anim’ville présente le bilan financier (voir annexe) approuvé à l’unanimité

 

Rapport des vérificateurs aux comptes :

Mr Tressol Jean-Marie et Mr Michel Soutadé, vérificateurs aux comptes commentent les rapports effectués le 18/02/13 sur les bilans de la Fofemip et du Salon Anim’ville et ne font aucune remarque sur la comptabilité.

 

Cooptation au Conseil d’Administration :

Mr At Président demande la cooptation de Mr Cougoule, trésorier du salon et membre du comité de quartier de Albi Renaudié au Conseil d’Administration. La cooptation est votée à main levée.

 

Exposé sacem :

Monsieur At rappelle que les forfaits engendrent parfois des augmentations de 50%. Si des comités ont subi de fortes hausses, merci d’adresser les réclamations à la sacem pour une remise de la différence. Pour les fêtes gratuites d’été, si les budgets sont supérieurs aux forfaits, le tarif réel est maintenu.

Mr Ruchaud a précisé qu’une nouvelle réunion devrait avoir lieu avec la sacem pour traiter ce problème.

Par contre, il a précisé que depuis le mois de novembre dernier, les factures mentionnent la réduction de 12,50% pour les adhérents à la Fofemip / FCF France.

 

Exposé Spre :

Mr At rappelle le Spre (droits sacem disco ou rémunération équitable) et le taux au 01/02/2013 est de 65%  après 3 ans de hausse contre 18% en 2009.  

 

Exposé Guichet Unique :

Le Guichet Unique est obligatoire depuis  le 01/01/04. C’est au comité des fêtes à demander les carnets au GUSO depuis le 01/04/04.  Pour les cotisations. Attention, Si vous avez des techniciens : régime URSSAF et pas d’abattement de 20 %.

Si vous engagez un orchestre charges comprises, vous ne pouvez déduire la part salariale.


 

Dans le cas d’un contrat brut avec charges , vous pouvez réclamer les parts salariales aux musiciens. Vous avez droit à 6 manifestations au GUSO. Au delà, vous devez créer une autre association ou demander la licence d’entrepreneur de spectacle à la DRAC.

Les disco mobiles ne peuvent bénéficier du Guso et doivent être inscrites au registre du commerce ou en auto-entrepreneur.

Certaines associations n’ont pas droit au GUSO car le code APE n’est pas conforme (foyers ruraux). Eventuellement, vous pouvez le faire changer.

Si des comités engagent des groupes de jeunes gratuitement, faire un contrat gratuit et donc pas de Guichet Unique. Dans le sud est, des contrôles sont effectués par le GUSO.

Nous vous rappelons que toute personne montant sur scène avec salaire doit être affiliée au Guso. Les orchestres-association sont illégaux, sauf ceux qui paient eux-mêmes les cotisations donc facture.

 

Exposé buvette temporaire :

La licence délivrée par la Mairie pour les comités des fêtes est la licence 2, soir alcool jusqu’à 18°, soit 5 par an.

Si des associations bénéficient d’une licence 4 penser à faire les demandes nécessaires pour conserver cette licence.

 

Fermeture tardive des buvettes :

Les fermetures varient selon les départements.

En règle générale, 2h du matin mais dérogation possible du Maire pour Aveyron 3h du matin, le Tarn 5h, le Gers 4h.

 

Licence grande restauration :

La licence grande restauration permet de servir de l’alcool fort à table (pastis) pour les comités préparant eux-mêmes les repas. Il faut mentionner dans les statuts  le mot « restauration »  après avoir effectué un stage auprès de l’UMIH et demander cette licence en mairie depuis le 01/01/2011.

 

Assurance responsabilité civile de l’association :

Toute association doit souscrire une assurance responsabilité civile.

Vous vous adressez selon votre choix, mais la Macif et le groupe Dufaud sont partenaires de la Fofemip et de FCF France.

 

 

Assurance pluie ou annulation :

Un exposé a été fait sur cette assurance annulation dont le taux est de 6 à 7% du budget des dépenses déclarées pour un remboursement de 70% des dépenses engagées mais la manifestation doit être annulée.

- LEROY-BAYVET-BASSET : 16 Rue St Petersbourg 75008 Paris  Tél :01.42.93.39.72   Fax : 01 43 87 54 65

 

- Assurances DUFAUD : (partenaire de la FCF France) 232, Rue Jean-Baptiste Charcot 92400 Courbevoie - Tél :01.47.17.87.57  - mail : spectacles@dufaud.fr ou marine@dufaud.fr

 

Réunion en Aveyron :

Une réunion a été organisée le 5 mars à Aubin par la sous préfecture de Villefranche de Rouergue et un dossier a été remis aux organisateurs présents sur les mesures relatives à l’organisation des fêtes locales 2013.

 

Exposé éthylotests :

La Fofemip renouvelle sa campagne dans le cadre de la prévention routière et de l’alcoolisme et propose des éthylotests à prix réduit. Ces éthylotests peuvent être cédés à des comités voisins. Les commander auprès de la Fofemip (coupon en annexe).

 

Ethylotests électroniques :

Par un précédent courrier, nous vous avons demandé si vous souhaitiez acquérir des éthylotests électroniques et relançons l’opération. Cet achat peut s’effectuer entre plusieurs comités proches (coupon en annexe).

 

Borne éthylotest électronique :

Mr Davy Pefaure Roc, membre de la Fofemip et président du comité des fêtes de Cuq les Vielmur a  présenté une borne éthylotest électronique qui va être fixée à la salle des fêtes de Cuq les Vielmur,, la première dans le Tarn.

 

Dons aux œuvres :

Tout comité des fêtes est reconnu d’intérêt général et les bénévoles peuvent établir un cerfa 11 580 ; dons aux œuvres, pour le remboursement des frais de déplacement. Ces frais doivent être enregistrés dans la comptabilité de l’association en dépenses et recettes.

 

Exposé du site de FCF France :

Mr Ruchaud a exposé le site internet de la FCF France : www.fetes-de-France.com et invite les comités à donner à la Fofemip le programme de leur manifestation (fête, bals, vide grenier, etc …)  avec photos pour les inscrire sur ce site. Les manifestations sont classées par département.

 

Médailles du bénévolat :

Nous invitons les comités qui souhaitent récompenser leurs bénévoles en leur offrant des médailles de plus de 10 ans ou 20 ans d’ancienneté. Cette remise aura lieu lors du salon Anim’ville à Albi le samedi 9 novembre 2013.

 

Exposé Congrès FCF France à Albi :

Mr At a présenté le prochain congrès de la FCF France organisé par la Fofemip qui aura lieu à Albi du 11 au 13 octobre 2013. Le programme vous sera adressé courant le mois de mai et nous vous invitons à y participer.

 

Salon Anim’ville 2013 :

Le 21ème Salon Anim’ville se déroulera les 8 et 9 novembre au Parc des expositions d’Albi.

Nous vous invitons à réserver ces dates et participer à la soirée de gala.

 

Gobelets réutilisables :

Pour les grandes manifestations et pour éviter de ramasser les gobelets, nous vous invitons à utiliser des gobelets réutilisables et demander une caution de 1 euro. Nous vous proposons :

Ecocup : 66400 Ceret    Tél : 04 30 65 00 60 -  location@ecocup.fr 

Elemen’terre :  31200 Toulouse   Tél : 05 62 75 51 94  - accueil@elemen-terre.org

Société Locaprest (81) en partenariat avec les collectivités Trifyl et Tarn & Dadou -  Tél 05 63 81 00 95

 

Cotisations 2012/2013 :

Nous invitons les retardataires à régler la cotisation 2013 au plus tôt, soit 104 euros.

 

 

Clôture :

L’assemblée générale s’est clôturée par un apéritif préparé et offert par le dynamique comité des fêtes de Couffouleux et nous le remercions pour son accueil.

 

Les participants ont participé au repas servi par le comité des fêtes et animé  par le groupe jazz de Jean-Pierre Duthoit  Tél : 06 86 96 61 09.