Albi, le 22 avril 2008

Madame, Monsieur,

 

Nous vous adressons le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le vendredi 11 avril 2008 à la salle des fêtes de Salmiech à l’invitation du comité des fêtes  en présence de Mr Fabrice Maily, délégué régional de la Sacem Aveyron..

Accueil du Président du comité des fêtes  :

Mr Vigroux, Président du comité des fêtes remercie les organisateurs présents.

 

Ouverture réunion :

Mr At, Président de la Fofemip ouvre la séance et rappelle les nombreux avantages apportés par la Fofemip et la FCF France aux organisateurs de festivités.

 

Exposé Guichet Unique : 

Le Guichet Unique est obligatoire depuis  le 01/01/04. C’est au comité des fêtes à demander les carnets au GUSO depuis le 01/04/04.  Pour les cotisations. Attention, Si vous avez des techniciens : régime URSSAF et pas d’abattement de 20 %.

Si vous engagez un orchestre charges comprises, vous ne pouvez déduire la part salariale.

Dans le cas d’un contrat brut avec charges , vous pouvez réclamer les parts salariales aux musiciens. Vous avez droit à 6 manifestations au GUSO. Au delà, vous devez créer une autre association ou demander la licence d’entrepreneur de spectacle à la DRAC.

Les disco mobiles doivent être inscrites au registre du commerce.

Certaines associations n’ont pas droit au GUSO car le code APE n’est pas conforme (foyers ruraux). Eventuellement, vous pouvez le faire changer.

Si des comités engagent des groupes de jeunes gratuitement, faire un contrat gratuit et donc pas de Guichet Unique.

Dans le sud est, des contrôles sont effectués par le GUSO.

 

Assurance pluie ou annulation :

Un exposé a été fait sur cette assurance annulation dont le taux est de 7% du budget des dépenses déclarées pour un remboursement de 70% des dépenses engagées mais la manifestation doit être annulée.

- LEROY ET CIE : 18 rue de l’arcade 75008 Paris   Tél :01.47.42.83.70   Fax : 01 40 07 04 57

 

- Assurances DUFAUD : (partenaire de la FCF France) 44 rue blanche 75009 Paris -  Tél :01.53.20.66.90 -  06.00.37.11.39 -  Fax : 01.40.16.01.34

- Assurances BONNET :  2 Av de naurois BP 19  81250  Lacaune  - Tél : 05.63.37.06.05

 

Assurance responsabilité civile et pénale des dirigeants :

Mr At a fait un exposé de cette assurance créée en 2004 par le Groupe Dufau et votée lors du Congrès de la FCF France et appliquée à tous les adhérents pour une somme de 15 euros au lieu de 300 à 500 euros (seule Fédération à le proposer). Des comités de la FOFEMIP en ont ou vont en bénéficier.

 

Buvette temporaire :

Les associations ont droit à 5 autorisations de buvette temporaire 2ème catégorie, soit bière et vin cuit.

Attention prière de mentionner sur vos affiches : « vente d’alcool interdite aux moins de 16 ans ».

Pour les associations titulaires d’une licence, ces dernières devront nommer un gérant qui devra suivre une formation comme les cafetiers.

 

Fermeture tardive buvettes:

Suite aux risques de plaintes du voisinage, nous invitons les organisateurs à demander des dérogations au Maire pour fermeture tardive de buvettes sachant que l’heure légale est 2 h du matin. Cette limite varie selon les départements (Aveyron : 3h).

 

Licence grande restauration :

Pour les comités préparant eux-mêmes les repas, possibilité de servir de l’alcool à table à condition de demander la licence de grande restauration au service des douanes.

Nous invitons les comités à insérer dans leurs statuts, le mot « restauration » car dans le Tarn et en Haute-Garonne, cette licence est délivrée au vu des statuts le mentionnant.

Cette licence permet de servir du ricard et digestifs à table.

Si vous avez un traiteur disposant la licence 4, vous n’avez pas besoin de la demander.

 

 

 


 

Vide grenier :

Pas de changement , penser à demander l’autorisation au Maire pour moins de 300m2 et pour plus de 300m2, demander l’autorisation à la préfecture trois mois avant.

 

 

Lotos :

Nous rappelons que les organisateurs ont droit à 3 lotos ; au delà vous devez vous acquitter de la TVA sur les recettes auprès des impôts. La valeur d’un lot ne doit pas excéder 400 €.

 

 

Dons aux œuvres :

Des imprimés ont été fourni pour permettre aux bénévoles qui le souhaitent de se faire déduire sur les dons les kilomètres parcourus pour aller à des réunions (60%) le taux kilométrique est de 0,288 € pour 2007 .

 

Forains :

Suite à une question sur le droit de place, dans certaines communes c’est le placier de la Mairie qui s’en occupe avec reversement des sommes par la mairie via le trésor public ; sinon, la mairie doit mandater un membre du comité pour récupérer les droits de place. Nous invitons les comités à établir des contrats et réclamer des arrhes.

Pour les petits villages, il est difficile de trouver des forains car métier en déclin et l’été ils sont sur la côte. Aussi, les comités doivent de plus en plus louer des structures gonflables.

Le prix du m2 ne peut pas être imposé et varie selon l’importance de la fête.

 

Exposé SACEM :

Mr Fabrice Maily, délégué sacem a apprécié cette réunion et a fait un exposé sur le rôle de la sacem et rappelle les différents taux selon si salle inférieure à 300 m2 ou supérieure, en plein air, bals payants ou gratuits ou repas dansants.

Pour soirées animées par une disco-mobile, les droits d’auteur sont majorés de 25% avec en plus une taxe « le spre » de 18% du montant des droits d’auteur. Les adhérents bénéficient d’une réduction de 12,50%. Pour les réveillons, remise supplémentaire pour les adhérents de 9,09% mais il faut régler avant le 15 décembre.

 

Concours Prix d’encouragement :

Comme tous les ans nous organisons un concours pour récompenser les comités. Les documents seront adressés en temps utile en septembre. Les participants sont invités à justifier les activités par photos ou email. La remise des prix aura lieu lors du Salon Anim’ville le 8 novembre à Albi.

 

Congrès national de la FCF France , Concours Sacem , FCF France :

A l’occasion du congrès de la FCF France qui aura lieu du 3 au 5 octobre 2008 à la Condom, un concours est organisé par la Sacem : prix affiches, prix plaquettes. Aussi, les comités intéressés à ces concours doivent insérer les logos Sacem, FCF France et FOFEMIP disponibles au bureau de la Fofemip. La Fofemip proposera le samedi matin 3 octobre un bus au départ d’Albi pour participer aux réunions du samedi et à la soirée de gala.

Casting éliminatoire« Star d’un soir »

Cette année le comité d’animation de Naucelle se charge d’assurer le 13 août dans l’Aveyron (chanteur, comique, danseur, mannequin).

 

Salon Anim’ville 2008 :

Le prochain salon aura lieu les 8 et 9  novembre 2008 (samedi et dimanche) avec le 8/11 un repas spectacle. Nous invitons tous les organisateurs à venir visiter ce salon et pourquoi pas participer au repas spectacle du samedi soir.

 

Journée des bénévoles :

A l’occasion du salon Anim’ville nous demandons aux comités qui le souhaitent de récompenser les bénévoles en leur offrant des médailles de la FCF (bronze de 5 à 10 ans : 17 €, argent de 11 à 15 ans : 18,50 €, or de 16 à 19 ans : 20 €, plaquette + de 20 ans : 27 €, diplôme : 3 €). Cette remise aura lieu le samedi 8 novembre vers 16 heures.

 

Cotisations 2008 :

La cotisation est de 101 euros et nous invitons les quelques retardataires à la régler au plus tôt. Si des changements sont intervenus dans le bureau, merci de nous en informer.

 

Questions diverses :

Diverses questions ont été abordées avec réponses immédiates.

 

Clôture :

Mr At, clôture cette réunion intéressante, souhaite une bonne année festive et invite les participants au pot de l’amitié offert par le dynamique comité des fêtes de Salmiech.

 

 

                                                                                                                                                       Le Président,

 

                                                                                                                                                       Bernard AT