Albi, le 7 avril 2008

 

 

                        Madame, Monsieur,

 

                        Nous vous adressons le compte rendu de la XVIIIème Assemblée générale de la FOFEMIP qui s’est tenue le vendredi 28 mars 2008 à la salle polyvalente de St Benoit de Carmaux.

 

Accueil de Mr le Maire :

Mr Serge Entraygues, Maire et Conseiller général  remercie les participants et souhaite un bon congrès 2008.

 

 

Accueil du Président du comité des fêtes :

Mr Jean-Pierre Cala, Vice Président excuse le Président pris par ailleurs et remercie les organisateurs présents.

 

Ouverture XVIII ème AG :

Mr AT Bernard , Président de la FOFEMIP ouvre la 17ème assemblée générale (voir annexe 1).

 

Rapport moral :

Me Bataille Annie, secrétaire de la FOFEMIP présente le rapport moral (voir annexe 2) .

 

Bilan financier Fofemip:

Mr Pouget Michel, trésorier de la FOFEMIP présente le bilan financier (voir annexe 3) .

Le bénéfice est du à un profit,baisse des communications téléphoniques (internet) et augmentation des adhérents.

 

Bilan financier Salon Anim’ville 2007  :

Mr Cammas, trésorier du salon Anim’ville, présente le bilan financier (voir annexe 4).

Le salon 2007 a connu un grand succès auprès des organisateurs en revenant au samedi et dimanche. La plupart des stands étaient satisfaits de ce salon et déjà de nouveaux stands sont intéressés pour 2008 ; pour la soirée de gala, plus de 18 artistes se sont produits sur scène et ont émerveillés les participants au repas spectacle. Nous remercions l’orchestre « Sahara » (orchestre de variétés) qui a assuré majestueusement la technique et la partie dansante. Cet orchestre est composé de 13 éléments, de très bonne qualité à un prix correct. Tél : 05 61 50 87 64 - 06 87 87 92 51.

 

Rapport vérificateur aux comptes :

Mr Soutadé, présente le rapport sur les comptes de la FOFEMIP et Mr Tressols celui du salon Anim’ville .

 

Exposé sacem :

Mr At Bernard, Président excuse la nouvelle déléguée de la Sacem du Tarn, Me Mélanie Sescosse prise par ailleurs et fait un exposé.

Calcul : pourcentage sur les recettes ou sur les dépenses lorsque la musique est indispensable : bals, repas dansants.

Les prix varient lorsque c’est de la musique vivante : juste SACEM ou de la musique enregistrée : SACEM + SPRE.

- Pour les bals, thés dansants :

salle < 300 m: forfait  prix d’entrée ou prix de la conso (déclaration avant la manifestation)

salle >300 m: pourcentage sur les recettes ou sur les dépenses (8,80%) et 4,40% buvette

- Pour les concerts, repas-dansants : - salle < 300 m2, : forfait en fonction du prix.

- salle > 300 m: taux 4,40% sur les recettes

- Pour soirées animées par une disco-mobile, les droits d’auteur sont majorés de 25% et le Spre à régler 18% des droits d’auteur.

- Pour les réveillons, on peut déclarer avant le repas , c’est un forfait en accord avec la SACEM (9,09% de remise si paiement avant le 16 décembre + 12,50% de la FCF ). Mais, ce n’est pas une obligation de déclarer avant, nous vous le conseillons.

Les associations ont droit à une séance gratuite par an pour l’organisation d’un repas de l’association et le prix ne doit dépasser 21,50 euros.

 

Exposé Guichet Unique : (annexe 5 tableau)

Le Guichet Unique est obligatoire depuis  le 01/01/04. C’est au comité des fêtes à demander les carnets au GUSO depuis le 01/04/04.  Pour les cotisations. Attention, Si vous avez des techniciens : régime URSSAF et pas d’abattement de 20 %.

Si vous engagez un orchestre charges comprises, vous ne pouvez déduire la part salariale.


 

Dans le cas d’un contrat brut avec charges , vous pouvez réclamer les parts salariales aux musiciens. Vous avez droit à 6 manifestations au GUSO. Au delà, vous devez créer une autre association ou demander la licence d’entrepreneur de spectacle à la DRAC.

Les disco mobiles doivent être inscrites au registre du commerce.

Certaines associations n’ont pas droit au GUSO car le code APE n’est pas conforme (foyers ruraux). Eventuellement, vous pouvez le faire changer.

Si des comités engagent des groupes de jeunes gratuitement, faire un contrat gratuit et donc pas de Guichet Unique.

Dans le sud est, des contrôles sont effectués par le GUSO.

 

Fermeture tardive buvettes:

Suite aux risques de plaintes du voisinage, nous invitons les organisateurs à demander des dérogations au Maire pour fermeture tardive de buvettes sachant que l’heure légale est 2 h du matin. Cette limite varie selon les départements (Tarn : 5h, Aveyron : 3h).

 

Buvette temporaire :

Les associations ont droit à 5 autorisations de buvette temporaire 2ème catégorie, soit bière et vin cuit.

Attention prière de mentionner sur vos affiches : « vente d’alcool interdite aux moins de 16 ans ».

Pour les associations titulaires d’une licence, ces dernières devront nommer un gérant qui devra suivre une formation comme les cafetiers.

 

Licence grande restauration :

Pour les comités préparant eux-mêmes les repas, possibilité de servir de l’alcool à table à condition de demander la licence de grande restauration au service des douanes.

Nous invitons les comités à insérer dans leurs statuts, le mot « restauration » car dans le Tarn et en Haute-Garonne, cette licence est délivrée au vu des statuts le mentionnant.

Cette licence permet de servir du ricard et digestifs à table.

Si vous avez un traiteur disposant la licence 4, vous n’avez pas besoin de la demander.

 

Assurance responsabilité civile et pénale des dirigeants :

Mr At a fait un exposé de cette assurance créée en 2004 par le Groupe Dufau et votée lors du Congrès de la FCF France et appliquée à tous les adhérents pour une somme de 15 euros au lieu de 300 à 500 euros (seule Fédération à le proposer). Des comités de la FOFEMIP en ont ou vont en bénéficier.

 

Assurance pluie ou annulation :

Un exposé a été fait sur cette assurance annulation dont le taux est de 7% du budget des dépenses déclarées pour un remboursement de 70% des dépenses engagées mais la manifestation doit être annulée.

- LEROY ET CIE : 18 rue de l’arcade 75008 Paris   Tél :01.47.42.83.70   Fax : 01 40 07 04 57

 

- Assurances DUFAUD : (partenaire de la FCF France) 44 rue blanche 75009 Paris -  Tél :01.53.20.66.90 -  06.00.37.11.39 -  Fax : 01.40.16.01.34

- Assurances BONNET :  2 Av de naurois BP 19  81250  Lacaune  - Tél : 05.63.37.06.05

 

Exposé éthylotests :

Pour 2008, la Fofemip a décidé de proposer des éthylotests aux organisateurs de festivités en cas de besoin. Possibilité pour les comités de faire une chaine. La Fofemip propose les 100 premier à 0,50 € au lieu de 0,59 € (voir bon de commande) + frais de port (tarif poste).

 

Compte rendu réunion sacem sur « les orchestres de bals et variétés » :

Le Président Bernard AT et le Vice Président Mr Spataro ont participé à la réunion le 28/10/07 à la Sacem Paris. Une prochaine réunion régionale doit être programmée à Toulouse dans le 1er semestre 2008. Vous pouvez consulter ce compte rendu en vous rendant sur le site internet : www.orchestres.net.

 

Vide grenier :

Pas de changement , penser à demander l’autorisation au Maire pour moins de 300m2 et pour plus de 300m2, demander l’autorisation à la préfecture trois mois avant.

 

Taxe parafiscale :

Un adhérent a reçu un imprimé pour payer la taxe parafiscale de 3,50% sur les entrées pour le groupe « sangria gratuite » , cette taxe est réclamée par le CNV. Si cette taxe est payée par les producteurs lors des galas de variétés, jusqu’à présent, à part les grandes vedettes elle n’était pas réclamée ?

 

Lotos :

Nous rappelons que les organisateurs ont droit à 3 lotos ; au delà vous devez vous acquitter de la TVA sur les recettes auprès des impôts. La valeur d’un lot ne doit pas excéder 400 €.

 

Contrôle Congés spectacles :

Un contrôle des congés spectacle a eu lieu auprès d’un de nos adhérents suite à une réclamation de 2006 pour 8 dossiers de 2002 et 2003 en présence de Bernard At. La séance a été animée. Le contrôleur sera reparti avec un redressement sur 2 ou 3 dossiers pour une somme minime car des bulletins de salaire mentionnaient les congés spectacles alors que sur les autres il n’y avait rien.

 

 

EDF :

Un comité des fêtes s’est plaint de la hausse des tarifs pour le branchement des coffrets : hausse de 66% entre 2006 et 2007. Merci de nous signaler vos hausses pour intervention.

 

Dons aux œuvres :

Des imprimés ont été fourni pour permettre aux bénévoles qui le souhaitent de se faire déduire sur les dons les kilomètres parcourus pour aller à des réunions (60%) le taux kilométrique est de 0,288 € pour 2007 (imprimé joint).

Forains :

Suite à une question sur le droit de place, dans certaines communes c’est le placier de la Mairie qui s’en occupe avec reversement des sommes par la mairie via le trésor public ; sinon, la mairie doit mandater un membre du comité pour récupérer les droits de place. Nous invitons les comités à établir des contrats et réclamer des arrhes.

Pour les petits villages, il est difficile de trouver des forains car métier en déclin et l’été ils sont sur la côte. Aussi, les comités doivent de plus en plus louer des structures gonflables.

 

Concours Prix d’encouragement :

Comme tous les ans nous organisons un concours pour récompenser les comités. Les documents seront adressés en temps utile en septembre. Les participants sont invités à justifier les activités par photos ou email.

 

Concours Sacem , FCF France :

A l’occasion du congrès de la FCF France qui aura lieu du 3 au 5 octobre 2008 à la Condom, un concours est organisé par la Sacem : prix affiches, prix plaquettes. Aussi, les comités intéressés à ces concours doivent insérer les logos Sacem, FCF France et FOFEMIP disponibles au bureau de la Fofemip

 

Congrès national de la FCF France :

Cette année, le congrès aura lieu du 2 au 5 octobre à Condom dans le gers. La Fofemip proposera le samedi 3 octobre un bus au départ d’Albi pour participer aux réunions du samedi et à la soirée de gala ; Nous espérons que vous viendrez nombreux à ce Congrès.

 

Casting « Star d’un soir »

Nous recherchons des comités intéressés pour des présélections pour le 31, 82, 46, 65.

 

Salon Anim’ville 2008 :

Le prochain salon aura lieu les 8 et 9  novembre 2008 (samedi et dimanche) avec le 9/11 un repas spectacle. Nous invitons tous les organisateurs à venir visiter ce salon et pourquoi pas participer au repas spectacle du samedi soir.

 

Journée des bénévoles :

A l’occasion du salon Anim’ville nous demandons aux comités qui le souhaitent de récompenser les bénévoles en leur offrant des médailles de la FCF (bronze de 5 à 10 ans : 17 €, argent de 11 à 15 ans : 18,50 €, or de 16 à 19 ans : 20 €, plaquette + de 20 ans : 27 €, diplôme : 3 €). Cette remise aura lieu le samedi 8 novembre vers 16 heures.

 

Cotisations 2008 :

La cotisation est de 101 euros et nous invitons les quelques retardataires à la régler au plus tôt. Si des changements sont intervenus dans le bureau, merci de nous en informer.

 

Questions diverses :

Diverses questions ont été abordées avec réponses immédiates.

 

Location matériel :

L’association « arpèges et trémolos » recherche à louer du matériel pour son festival du 30 juin au 7 juillet (voir annexe1 bis-verso annexe 1).

 

Clôture :

Mr At Président clôture ce XVIIIème congrès et invite les participants à l’apéritif offert par le comité des fêtes.

La soirée s’est terminée par un repas animé par le nouveau duo LEA (chanson française en version acoustique) , à recommander pour apéritif ou repas. Tél : Laure 06 80 15 35 18 ou Eric 06 89 63 12 81.

 

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et une bonne année festive. Vive la fête

 

                                                                                                                     

 

 

 

 

 

 

Le Président,

 

Bernard AT