Albi, le 11 avril 2019

 

Madame, Monsieur le Président,                                                                                                      

                                      

Nous vous adressons le compte rendu de l’Assemblée générale de la FCF OC qui s’est tenue le vendredi 29 mars 2019 à Marssac (81) en présence du représentant de Madame le Maire, de Mr AT Bernard Vice-Président de la FCF France et Président de la FCF OC, de Mr NAVARRO Président du SNACOPVA et de Mr RIU Vice-Président FCF France et Président de la FCF Aquitaine.

 

 

Accueil par Monsieur le représentant de Mme ROSÉ, Maire

Il remercie la FCF OC d’avoir retenu Marssac pour son Assemblée Générale.

 

Accueil de Mr GUILHEM Président du Comité des Fêtes de Marssac

Il remercie les Comités présents pour l’Assemblée Générale.

 

Ouverture de la 29ème Assemblée Générale

Mr AT Bernard ouvre la 29ème Assemblée Générale et remercie la ville de Marssac, ainsi que le Comité des Fêtes de Marssac, pour leur accueil.

 

Rapport Moral

Mme BATAILLE Annie  secrétaire générale présente le rapport moral (annexe 1), voté à l’unanimité.

 

Bilan financier

Mr COUGOULE Claude présente le bilan financier de la FCF OC (annexe 2), approuvé à l’unanimité.

 

Bilan financier du Salon ANIM'Events

Mr COUGOULE Claude présente le bilan financier du Salon  ANIM'Events (ex Anim’ville ) accepté à l’unanimité.

 

Vérificateur aux comptes

Mr Jean-Marie TRESSOL et Mr Michel SOUTADE présentent les rapports des vérificateurs aux comptes pour la FCF OC  et le Salon ANIM'Events. Pas de remarques particulières à signaler.

 

Candidatures au Conseil d'Administration

2019 est une année électorale, le nouveau C.A. a  élu :

Président : AT Bernard – Carnaval Albi

Vice-Présidents : SPATARO Enrico, CQ Renaudié , Albi

                              LALLEE Jean-Paul, OAC Carmaux

                              CASTERAN Denis, Amis Patrimoine et Pas'Cap, Couffouleux

Secrétaire : BATAILLE Annie, Maison Pour Tous Albi

Trésoriers : POUGET Michel, AQ Cantepau , Albi

                     COUGOULE Claude, CQ Renaudié et Carnaval Albi

 

Délégués Aveyron et membres du CA : Mr COSTES Alain, Cté Animation de Naucelle, Mr SABY CDF de Najac

Délégué Gers  et membre du CA : Mr LE BERRE Guy, CDF de la Bouquerie de Condom

Délégués Haute Garonne et membres du CA : Mr SMITH Emmanuel CDF d'Auterive, Mr MOYA Jacky CDF d'Auterive, Mr YOUSSEFI Thierry CDF Labastidette

Délégué Tarn et Garonne : Michel FERRY, CDF Moissac

Délégué Aude et membre du CA : Mr PRIETO Stéphane , «Les Phacochères de Malepère»

Délégué Lozère et membre du CA : Mr LAFON Yves, CDF la Canourgue

Membre du CA et de la FCF OC : Mr ALBAR Christian ,CDF la Lande, Carmaux

Intermittent de la fête et membre du CA : Mr VALLADARES Joël Carmaux

Vérificateurs aux comptes : Mr DENIS Raymond Albi

                                               Mr SOUTADE Michel Albi

                                               Mr TRESSOL Jean-Marie

Exposé sur le Prélèvement à la Source (P.A.S.) présenté par Mr NAVARRO Président du SNACOPVA :

Pour information les anciens feuillets du GUSO de 2018 ne sont plus valables. Pour 2019 vous devez commander les nouveaux où figure la ligne pour le PAS.

Les nouveaux taux : parts salariales en baisse, maiis parts patronales en hausse. Pour un salaire brut de 150 € il y a 125,91 € de charges. Le Guichet Unique est obligatoire depuis le 01/01/04. C’est au comité des fêtes à demander les carnets au GUSO depuis le 01/04/04.  Pour les cotisations. Attention, Si vous avez des techniciens : régime URSSAF et pas d’abattement de 20 %.

Si vous engagez un orchestre charges comprises, vous ne pouvez déduire la part salariale.

Dans le cas d’un contrat brut avec charges, vous pouvez réclamer les parts salariales aux musiciens. Vous avez droit à 6 manifestations au GUSO. Au-delà, vous devez créer une autre association ou demander la licence d’entrepreneur de spectacle à la DRAC.

Les discos mobiles ne peuvent bénéficier du Guso et doivent être inscrites au registre du commerce ou en auto entrepreneur.

Certaines associations n’ont pas droit au GUSO car le code APE n’est pas conforme (foyers ruraux). Eventuellement, vous pouvez le faire changer.

Si des comités engagent des groupes de jeunes gratuitement, faire un contrat gratuit et donc pas de Guichet Unique. Dans le sud-est, des contrôles sont effectués par le GUSO.

Nous vous rappelons que toute personne montant sur scène avec salaire doit être affiliée au Guso. Les orchestres association sont illégaux, sauf ceux qui paient eux-mêmes les cotisations donc facture.

SAUF pour les techniciens ne pas les déclarer en technicien mais en musicien car problème avec le GUSO qui demande la licence d’entrepreneurs de spectacles car tarifs différents. Des négociations sont en cours pour enlever ce problème au Guso.

 

Exposé SACEM :

Mr AT Bernard présente les nouveaux forfaits Sacem 2018 avec des modifications avec budget plus important.

Bal, concert, spectacle de variétés, repas en musique.

Pour les fêtes gratuites avec un budget élevé, les comités restent au forfait 7,70 % sur dépenses ou majorés de 25% si disco mobile mais penser à déclarer les manifestations avant, afin de bénéficier de la réduction de 20%.

 

Exposé Spré :

Mr AT Bernard rappelle que pour le Spré (droits Sacem disco ou rémunération équitable) : le taux est de toujours 65%  sur les droits Sacem de la soirée, mais bénéficient depuis le 01/01/2016 d ‘une réduction de 12,50 % grâce à l’action de la FCF France.

 

Exposé buvette temporaire :

La licence 2 disparaît et est remplacée par la licence 1 et 3 et est délivrée par la Mairie pour les comités des fêtes (alcool jusqu’à 18°) soit 5 autorisations par an.

Pour les fêtes qui durent 2, 3, 4 jours, il ne faut qu’une déclaration (limité à 5 autorisations par an) et sans limitation de durée.

Seules les associations sportives, à l’intérieur des installations sportives, ont droit à 10 autorisations* par an, pour 48 h maximum (* 10 x 48 h = 20 jours/an).

Si des associations bénéficient d’une licence 4, penser à faire les demandes nécessaires pour conserver cette licence.

 

Fermeture tardive des buvettes :

Les fermetures varient selon les départements et en fonction de l’importance des manifestations.

Dans le Tarn : 2h du matin, avec possibilité de dérogation individuelles municipales jusqu’à 5h du matin, mais pression des gendarmes sur les Maires.

Nous vous rappelons qu’il n’y a pas d’obligation de fermer les buvettes 30 minutes ou 1 heure avant la fermeture du bal. L’arrêté préfectoral du 07/06/2010 ne le mentionne pas. Par contre arrêter les émissions sonores amplifiées ½ heure avant la fermeture (afin de permettre une sortie calme et échelonnée du public).

Dans l’Aveyron : pour les fêtes votives, fermeture le vendredi à 2 h du matin, mais le samedi et le dimanche : 3h du matin.

N’oubliez pas de demander les dérogations au Maire !

 

Licence grande restauration :

La licence grande restauration permet de servir de l’alcool fort à table (pastis) pour les comités préparant eux-mêmes les repas. Il faut mentionner dans les statuts le mot « restauration » et avoir effectué un stage auprès de l’UMIH. Demander cette licence en mairie depuis le 01/01/2011.

 

Licence 3 :

La licence 2 a été supprimée et est remplacée par la Licence 3 (Licence 1 + 2).

 

Gobelets réutilisables :

Pour les grandes manifestations et pour éviter de ramasser les gobelets, nous vous invitons à utiliser des gobelets réutilisables et demander une caution de 1 €. Nous vous proposons :

Ecocup : 66400 Céret Tél : 04 30 65 00 60 -  location@ecocup.fr 

Elemen’terre :  31200 Toulouse   Tél : 05 62 75 51 94 - accueil@elemen-terre.org

Société Locaprest (81) en partenariat avec les collectivités Trifyl et Tarn & Dadou - Tél 05 63 81 00 95

 

Ethylotests

La FCF OC propose des éthylotests au prix de 0,90 € les 50 premiers éthylotests et 1,00 € les 50 supplémentaires + les frais d’envoi (voir annexe).

 

Assurance responsabilité civile de l’association :

Chaque association doit souscrire une assurance responsabilité civile avec possibilité de dédommager les bénévoles blessés lors de la fête.

 

Assurance responsabilité civile et pénale des dirigeants :

La FCF OC propose l’assurance responsabilité civile et pénale des dirigeants, compris dans l’adhésion qui protège les dirigeants en cas de recours et est diffusé par SIACI (ex Dufaud), partenaire de la FCF France

 Assurances SIACI : Marine LECHARETTE 39 Rue Rostropovitch 75017 PARIS - 01 44 20 93 60 - mail : marine@dufaud.fr

 

Assurance pluie ou annulation :

Un exposé a été fait sur cette assurance annulation dont le taux est de 6 à 7% du budget des dépenses déclarées pour un remboursement de 70% des dépenses engagées ; mais la manifestation doit être annulée.

- LEROY-BAYVET-BASSET : 16 Rue St Petersbourg 75008 Paris    01.42.93.39.72   Fax : 01 43 87 54 65 ou Assurance SIACI.

 

Crowdfunding :

Les associations qui ont un projet important, peuvent créer une cagnotte en ligne grâce au financement participatif, sur le site HELLO ASSO. Quand le projet est établi, fixer la somme souhaitée, la durée de la campagne, copie des statuts, composition du bureau, joindre un RIB. L’association peut délivrer des CERFA pour une réduction fiscale aux donateurs imposables. La totalité des sommes collectées sont reversées, que l’objectif ait été atteint ou non.

 

Cotisation 2018/2019

Nous invitons les retardataires à régler la cotisation 2018/2019 de 107 € au plus tôt et avant le 31 mai 2019 car la carte magnétique reçue en janvier 2016 sera désactivée au 30/06/2019, si le paiement n’est pas parvenu. Il y aura également un rattrapage Sacem si votre manifestation est passée.

 

Salon ANIM'Events (ex Anim'ville) :

Le salon 2019 aura lieu les  samedi 17 et dimanche 18 novembre 2019 au Parc des Expos d’Alb.

 

Dons aux œuvres :

Tout comité des fêtes est reconnu d’intérêt général et les bénévoles peuvent établir un Cerfa 11580 ; dons aux œuvres, pour le remboursement des frais de déplacement. Ces frais doivent être enregistrés dans la comptabilité de l’association en dépenses et recettes.

 

Accord FCF / Carrefour/ Promocash / Métro

Tout adhérent à la FCF OC bénéficie désormais d’une réduction de 5% dans les magasins Carrefour (sauf carburant) voir modalités sur la revue FCF France N° 8 (pages 14 & 15) également  Promocash et Métro selon certains départements.

Questions diverses : Affaire CDF Arfons 81

 

Clôture :

La FCF OC remercie le Comité des Fêtes de Marssac pour l’organisation de la 29ème Assemblée Générale , avec l’apéritif offert par le dynamique Comité des Fêtes de Marssac.

Le repas a été servi par « Faim du Tarn » et la soirée a été animée par le duo «Karine et Flo» qui a su mettre l'ambiance :

Tél : 06 81 88 29 73 - Port. : 06 75 18 78 96 -  karineetflo81@gmail.com

 

Nous vous souhaitons une bonne réception du présent compte-rendu et de bonnes festivités 2019.

                                                                                                                                             

                                                                                                                                                Vive la fête !

 

Le Président,

Bernard AT.

 

NOS SPONSORS :

¨      SARL PYROFEERIE– Puy Merle – Le Banquet 81490 Saint Salvy de la Balme - (   06 23 12 82 70

¨      SARL FWF CONCEPT – Puech Tournez 12390 MAYRAN - (   06 74 18 33 98

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