Albi, le 20 avril 2015

 

Madame, Monsieur,

 

                       

Nous vous adressons le compte rendu de le  25ème Assemblée générale de la Fofemip  qui s’est tenue le vendredi 27 mars à la salle des fêtes de Carmaux en présence de Monsieur Ruchaud, Président de la FCF France, Mr Espié, Maire de Carmaux, de Mme SESCOSSE, Déléguée SACEM et de nombreux Comités des Fêtes.

 

 

 

Accueil de Monsieur Espié, Maire de Carmaux :

Mr Espié Maire de Carmaux ancien Président du COFEST remercie  la Fofemip d’avoir retenu le COFEST pour organiser la 25ème assemblée générale et souhaite une bonne assemblée générale.

Accueil Mr Laur Président du COFEST :

Mr Laur Président du COFEST remercie les nombreux participants pour leurs présence et souhaite aux Comités des Fêtes de bons débats.

 

Ouverturer de la 25ème Assemblée Générale  :

Mr AT Président de la FOFEMIP remercie la ville de Carmaux et le COFEST pour leur accueil et les nombreux Comités présents (la plus grande assistance depuis son origine).

 

Rapport moral :

Mme BATAILLE, secrétaire présente le rapport moral (voir annexe 1).

 

Bilan financier de la Fofemip :

Mr Pouget, Trésorier présente le bilan financier de la FOFEMIP approuvé à l’unanimité (voir annexe 2).

 

Bilan financier du Salon Anim’ville :

Mr Cougoule,Trésorier du Salon Anim’ville présente le bilan financier du Salon 2014 (voir annexe 3) approuvé à l’unanimité.

 

 

Rapport des vérificateurs aux comptes :

Mr Tressol vérificateur aux comptes excuse Mr Soutadé et Mr Denis et donne le rapport des vérificateurs éffectué le 24 mras 2015 pour la FOFEMIP et le salon Anim’Ville avec pas de remarques particulières à formuler.

 

Réélection du conseil d’Administration  :

Tous les sortants sauf Davy Peyfaure pris par son travail renouvelle leur candidature avec en plus Mr Casteran Denis de Couffouleux pour remplacer Mr Peyfaure.

 

Le nouveau bureau à été élu le 20 avril 2015 :

ü  Président : Mr AT Bernard 05.63.46.09.94.

ü  Vices-Présidents : Mr SPATARO Enrico 05.63.45.13.58 ; Mr PINEL Bernard 05.63.75.04.66 ; Mr LALLEE Jean-Paul 05.63.36.69.06 ; MR CASTERAN Denis 05.63.33.22.53.

ü  Secrétaire générale : Mme BATAILLE Annie 05.63.60.78.78.

ü  Secrétaire adjointe : Mlle BERAIL Rosette 05.63.47.08.48.

ü  Trésorier : MR POUGET Michel 05.63.60.88.89 ; MR COUGOULE Claude 06.81.96.18.08.

ü  Délégué Aveyron : MR COSTES Alain 05.65.42.41.15.

ü  Délégué Tarn et Garonne et Lot : MR FERRI Michel 06.75.99.02.70.

ü  Délégué Haute-Garonne : MR SMITH Emmanuel 05.61.50.86.07 ; MR MOYA Jacky 05.61.50.86.07 ; MR YOUSSEFI Thierry 05.62.23.01.80.

ü  Délégué Gers/Hte Pyrénées : Mr RIU Alain 05.62.06.28.02 ; MR LE BERRE Guy 05.62.28.20.96.

ü  Délégué Ariège : Mme MELLET Monique 06.86.67.67.64.

ü  Membre du CA : MR ALBAR Christian 05.63.36.53.04.

ü  Intermittent de la fête membre du CA : MR VALLADERES Joël 05.63.36.78.02.

ü  Vérificateur aux comptes : MR DENIS Raymond 05.63.60.53.40 ; MR SOUTADE Michel 05.63.46.14.72 ; Mr TRESSOL Jean-Marie 05.63.60.53.57.

Exposé Sacem :

Mme Sescosse présente les nouveaux forfaits 2015 pour simplifier la Sacem : Bal séance dansante, concert spectacle variété, repas en musique.

Pour les fêtes gratuites avec un budget élevé.

Les comités reste au forfait soit 7.70 % sur dépenses ou majorés de 25% si disco-mobile mais penser à déclarer les manifestations afin de bénéficier de la réduction de 20%.

 

Exposé Spre :

Mr At rappelle le Spre (droits sacem disco ou rémunération équitable) et le taux au 01/02/2013 est de 65% sur les droits SACEM de la soirée.

 

Exposé Guichet Unique :

Le Guichet Unique est obligatoire depuis  le 01/01/04. C’est au comité des fêtes à demander les carnets au GUSO depuis le 01/04/04.  Pour les cotisations. Attention, Si vous avez des techniciens : régime URSSAF et pas d’abattement de 20 %.

Si vous engagez un orchestre charges comprises, vous ne pouvez déduire la part salariale.

Dans le cas d’un contrat brut avec charges , vous pouvez réclamer les parts salariales aux musiciens. Vous avez droit à 6 manifestations au GUSO. Au delà, vous devez créer une autre association ou demander la licence d’entrepreneur de spectacle à la DRAC.

Les disco mobiles ne peuvent bénéficier du Guso et doivent être inscrites au registre du commerce ou en auto-entrepreneur.

Certaines associations n’ont pas droit au GUSO car le code APE n’est pas conforme (foyers ruraux). Eventuellement, vous pouvez le faire changer.

Si des comités engagent des groupes de jeunes gratuitement, faire un contrat gratuit et donc pas de Guichet Unique. Dans le sud est, des contrôles sont effectués par le GUSO.

Nous vous rappelons que toute personne montant sur scène avec salaire doit être affiliée au Guso. Les orchestres-association sont illégaux, sauf ceux qui paient eux-mêmes les cotisations donc facture.

Des comités sont redressés à cause des « techniciens » mentionnés sur les bordereaux mais dons le taux urssaf est différent mais non mentionné sur le tableau.

Aussi, nous vous invitons à ne pas mentionner « technicien » mais les transformer en « musicien.

 

Licence grande restauration :

La licence grande restauration permet de servir de l’alcool fort à table (pastis) pour les comités préparant eux-mêmes les repas. Il faut mentionner dans les statuts  le mot « restauration »  après avoir effectué un stage auprès de l’UMIH et demander cette licence en mairie depuis le 01/01/2011.

 

Affiche buvette  :

Voir modèle joint en annexe.

 

Exposé buvette temporaire :

La licence délivrée par la Mairie pour les comités des fêtes est la licence 2, soir alcool jusqu’à 18°, soit 5 par an.

Si des associations bénéficient d’une licence 4 penser à faire les demandes nécessaires pour conserver cette licence.

 

Fermeture tardive des buvettes :

Les fermetures varient selon les départements et en fonction de l’importance des manifestations.

Dans le Tarn, 2h dérogation jusqu’à 5h du matin, Aveyron 2h dérogation jusqu’à 3het fermeture buvette alcool à 2h30 du matin, Gers 1h dérogation 5h du matin, Haute-Garonne 1h du matin et possibilité de dérogation, Haute-Pyrénées 2h dérogation 5h du matin, Ariège 2h dérogation 4h, Tarn et Garonne 2h dérogation 3h.

Mais penser à demander la dérogation au Maire.

 

Gobelets réutilisables :

Pour les grandes manifestations et pour éviter de ramasser les gobelets, nous vous invitons à utiliser des gobelets réutilisables et demander une caution de 1 euro. Nous vous proposons (caution de 1€):

Ecocup : 66400 Ceret    Tél : 04 30 65 00 60 -  location@ecocup.fr

Elemen’terre :  31200 Toulouse   Tél : 05 62 75 51 94  - accueil@elemen-terre.org

Société Locaprest (81) en partenariat avec les collectivités Trifyl et Tarn & Dadou -  Tél 05 63 81 00 95

 

Ethylotests :

La Fofemip peut distribuer des Ethylotests à prix réduit aux Organisateurs de Festivités (0.40cts la boîte de 50 premier et au delà 0.60cts).

Les commander auprès de la Fofemip (coupon en annexe).

 

Dotation du Député Philippe Folliot :

Monsieur Folliot, Député de la 1ère circonscription du Tarn, a attribué à l’UDCF du Tarn une dotation de 3000 euros sur sa réserve parlementaire pour l’achat d’éthylotests (4500) qui seront distribués à 90 comités des fêtes de sa circonscription.

 

 

Ethylotests électroniques :

La Fofemip vend (120 € sans les embouts) ou prête ou loue des éthylotests électroniques seul les embouts sont payants (5.40 € les 20).

 

Assurance responsabilité civile de l’association :

Chaque association doit souscrire une assurance responsabilité civile avec possibilité de dédommager les bénévoles bléssés lors de la fête. La FOFEMIP est partenaire de la MACIF.

 

 

Assurance responsabilité civile et pénale des dirigeants :

La FOFEMIP propose l’assurance responsabilité civile & pénale des dirigeants comprise dans l’adhésion en cas de recours et est diffuse par Dufaud, partenaire de la FCF France.

 

Assurance pluie ou annulation :

Un exposé a été fait sur cette assurance annulation dont le taux est de 6 à 7% du budget des dépenses déclarées pour un remboursement de 70% des dépenses engagées mais la manifestation doit être annulée.

- LEROY-BAYVET-BASSET : 16 Rue St Petersbourg 75008 Paris  Tél :01.42.93.39.72   Fax : 01 43 87 54 65

 

- Assurances DUFAUD : (partenaire de la FCF France) 232, Rue Jean-Baptiste Charcot 92400 Courbevoie - Tél :01.47.17.87.57  - mail : spectacles@dufaud.fr ou marine@dufaud.fr

 

Site internet FCF France :

Mr Ruchaud  a exposé le site internet de la FCF France : www.fetes-de-France.com et invite les organisateurs/comités à donner à la Fofemip le programme de leur manifestation (fête, bals, vide grenier, etc …)  avec photos pour les inscrire sur ce site. Les manifestations sont classées par département.

 

Dons aux œuvres :

Tout comité des fêtes est reconnu d’intérêt général et les bénévoles peuvent établir un cerfa 11580 ; dons aux œuvres, pour le remboursement des frais de déplacement. Ces frais doivent être enregistrés dans la comptabilité de l’association en dépenses et recettes.

 

Médailles du bénévolat :

La FCF France propose à la vente sur sont site des médailles pour récompenser lse bénévoles.

Nous invitons les comités qui souhaitent récompenser leurs bénévoles en leur offrant des médailles (-10ans, +10 ans, +20ans d’anciennetés).

Cette remise aura lieu lors du Salon Anim’ville à Albi le samedi 7 novembre 2015.

 

Salon Anim’Ville 2015 :

La Fofemip fêtera son 23ème anniversaire du Salon Anim’Ville avec de nouveaux exposants.

 

Prix d’encouragement de la fête :

La Fofemip invite les comités à répondre au questionnaire sur le prix d’encouragement de la fête envoyé au mois de septembre afin de gagner de nombreux lots.

 

 

Congrès FCF France 2014 :

Cette année, il aura lieu au Mans du 2 au 4 octobre 2015.

Prix affiches, prix programmes : vous pouvez participer à ces concours, mais n’oubliez pas de mentionner les logos de la Fofemip, le nouveau logo de la FCF France et celui de la Sacem sur tous vos documents et les adresser à la Fofemip qui les amènera.

De plus, si des comités sont intéressés pour y participer, contacter la Fofemip qui partira avec un ou plusieurs mini bus.

 

 

Forains :

Normalement, le placement et l’encaissement des forains incombent aux mairies (domaine public) mais reversent une partie aux organisateurs, sinon la mairie doit mandater un membre du Comité des fêtes.

 

 

 

Cotisations 2015 :

Nous invitons les retardataires à régler la cotisation 2015 au plus tôt, soit 104 euros et si vous connaissez des comités non affiliés à la FOFEMIP invitez les à nous rejoindre..

 

Mécénat :

Possibilité d’augmenter votre publicité en trouvant des mécènes. 60% de réduction d’impôts, mais n’accorder pas plus de 20% de publicité.

 

Le Tarn « Fête en héritage » :

La FOFEMIP avec l’ANPAA propose des réunions Le Tarn « Fête en héritage »

-          Le Jeudi 30 avril au Albi à 20h30-22h15 Salle du crédit Agricole 219 av Verdier à Albi OU

-          Le Jeudi 21 mai 2015 20h30-22h15 Salle Jeanne Cabrol Maison des associations Place du 1er mai à Castres avec l’ANPAA à Castres.

Remise prix SACEM Plaquette 2014 :

Mme Sescosse délégué SACEM et Laurence Baudet employée de la SACEM d’Albi étaient présente pour la remise du Prix SACEM au COFEST Carmaux pour le 2ème prix de la plaquette attribué lors du congrés de la FCF à Aix-Les-Bains en 2014 (trophée + chèque).

 

Clôture :

L’assemblée Générale c’est clôturé par un apéritif offert par la SACEM et la ville de Carmaux et nous les remerçions pour leur accueil.

Les participants ont assistés au repas servi par le COFEST animé par Benjamin BARRIA 06.70.48.73.85 et l’orchestre « Musette ambiance Balayer » 06.29.96.90.90.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coordonnées petit manège enfant :

Mme Catherine LAFFONT Chemin du terroir 09700 Le Vernet – 05 61 60 71 60

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et une bonne année festive.

 

                                                                                                                  Vive la fête.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Président,

 

Bernard AT

P.S. : Le Comité des fêtes de Lavaur s’est porté candidat pour le Congrès de la Fofemip en Mars 2015.

 

 

 

 

 

NOS SPONSORS :

 

¨        SARL PYROFEERIE– Puy Merle – Le Banquet 81490 Saint Salvy de la Balme - (   06.23.12.82.70

¨        IMPRIMERIE ROBERT : 9, 11 rue Chanzy 81400 CARMAUX - ( 05.63. 76.52.74

¨        TOULOUSE ARTIFICES CREATIONS : 15 rue des vieilles vignes 31410 CAPENS  - ( 05.62.87.26.53 -  06 03 81 30 56

¨        ALBI LOCATION VAISSELLE Me Ricard 478, Rte de Millau 81990 Cambon d’Albi ( 05.63.55.34.13 - 06.12.89.38.71