Albi, le 2 mars 2007

Madame, Monsieur,

 

Nous vous adressons le compte rendu de la réunion qui s’est tenue samedi 17 février 2007 à Valence sur Baïse sous l’égide de Guy le Berre, co-Président du Festival de Bandas de Condom, membre du Conseil d’Administration de la FOFEMIP et de la FCF France, dans le cadre de bandas d’hiver en présence de Mr AT, Président de la FOFEMIP, Mr le Maire de Valence sur Baïse et de nombreux comités.

L’accueil est effectué par Mr le Maire de Valence sur Baïse.

Guy le Berre remercie les nombreux participants et ouvre la séance.

 

 

Présentation des avantages FOFEMIP et FCF France :

Mr AT, Président présente les avantages de la FOFEMIP et de la FCF France aux nouveaux comités présents.

 

 

Brochure 2007 :

La brochure « A fond la fête 2007 » éditée par la FOFEMIP a été distribuée pour être diffusée aux comités adhérents  et non adhérents ainsi qu’aux offices de tourisme.

 

Exposé Guiche Unique : 

Le Guichet Unique est obligatoire depuis  le 01/01/04. C’est au comité des fêtes à demander les carnets au GUSO depuis le 01/04/04.  Pour les cotisations, voir document joint. Attention, Si vous avez des techniciens : régime URSSAF et pas d’abattement de 20 %.

Si vous engagez un orchestre charges comprises, vous ne pouvez déduire la part salariale.

Dans le cas d’un contrat brut avec charges , vous pouvez réclamer les parts salariales aux musiciens. Vous avez droit à 6 manifestations au GUSO. Au delà, vous devez créer une autre association ou demander la licence d’entrepreneur de spectacle à la DRAC.

Les disco mobiles doivent être inscrites au registre du commerce.

Certaines associations n’ont pas droit au GUSO car le code APE n’est pas conforme (foyers ruraux). Eventuellement, vous pouvez le faire changer.

Si des comités engagent des groupes de jeunes gratuitement, faire un contrat gratuit et donc pas de Guichet Unique.

 

Assurance annulation :

Un exposé a été fait sur cette assurance annulation dont le taux est de 7% du budget des dépenses déclarées pour un remboursement de 70% des dépenses engagées mais la manifestation doit être annulée.

- LEROY ET CIE : 18 rue de l’arcade 75008 PARIS   Tél :01.47.42.83.70   Fax : 01 40 07 04 57

 

- ASSURANCES DUFAUD : (partenaire de la FCF France) 44 rue blanche 75009 PARIS    Tél :01.53.20.66.90 -  06.00.37.11.39 -  Fax : 01.40.16.01.34

- ASSURANCES BONNET :  2 Av de naurois BP 19  81250  LACAUNE  - Tél : 05.63.37.06.05

 

Assurance responsabilité civile et pénale des dirigeants :

Mr At a fait un exposé de cette assurance créée en 2004 par le Groupe Dufau et votée lors du Congrès de la FCF France et appliquée à tous les adhérents pour une somme de 15 euros au lieu de 300 à 500 euros (seule Fédération à le proposer).

 

Exposé SACEM :

La seule exonération en salle : famille + musique + gratuité.

Calcul : pourcentage sur les recettes ou sur les dépenses lorsque la musique est indispensable : bals, repas dansants.

Les prix varient lorsque c’est de la musique vivante : juste SACEM ou de la musique enregistrée : SACEM + SPRE.

 

- Pour les bals, thés dansants : - salle < 300 m: forfait  prix d’entrée ou prix de la conso.

- salle >300 m: pourcentage sur les recettes ou sur les dépenses ; système déclaratif avant la manifestation, soit 8,80%.

- Pour les concerts, repas-dansants : - salle < 300 m2, : forfait en fonction du prix.

- salle > 300 m: taux 4,40% sur les recettes

- Pour soirées animées par une disco-mobile, les droits d’auteur sont majorés de 25%.

- Pour les réveillons, on peut déclarer avant le repas , c’est un forfait en accord avec la SACEM (9,09% de remise si paiement avant le 16 décembre + 12,50% de la FCF ). Mais, ce n’est pas une obligation de déclarer avant, nous vous le conseillons.


 

Les associations ont droit à une séance gratuite par an pour l’organisation d’un repas de l’association et le prix ne doit dépasser 21,50 euros.

 

Buvette :

Les organisateurs ont droit à 5 autorisations annuelles délivrées par Mr le Maire. Fermeture des buvettes à 2 heures du matin. Dérogation du Maire pour fermeture au delà de 2 heures.

 

Repas :

Pour les comités préparant eux-mêmes les repas, possibilité de servir de l’alcool à table à condition de demander la licence de grande restauration au service des douanes (voir imprimé joint).

 

Déduction fiscale pour les bénévoles :

Les bénévoles qui renoncent au remboursement des frais doivent remplir un imprimé ci joint (verso du tableau Guichet unique). Le prix des Km n’est pas fixé à ce jour. L’association doit enregistrer la dépense et la recette et le bénéficiaire pourra joindre l’imprimé à sa déclaration et le noter dans les dons.

 

Salon Anim’ville 2007 :

Il se déroulera les 10 et 11 novembre 2007 au parc des expositions d’Albi où vous pourrez découvrir plus de 120 stands et choisir vos orchestres ou animations pour 2008. Le samedi soir aura lieu la soirée de gala où se présenteront de nombreux artistes du salon. A cette occasion, nous récompenserons les organisateurs ayant répondu à notre questionnaire sur la qualité de la fête.

 

Questions diverses :

Le Président a répondu à différentes questions posées par les membres du comité.

 

Clôture :

La séance s’est terminée par un pot de l’amitié offert par la Bandas Les Valencianos et le festival de Bandas de Condom suivie d’une soirée des bandas d’hiver.

 

En vous souhaitant bonne réception de la présente, recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

 

                                                                                                                                                      

 

 

 

 

                                                                                                                                                       Le Président,

 

                                                                                                                                                       Bernard AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOS SPONSORS :

 

¨        IMPRIMERIE AER – 10 Avenue Frégère – 81660 PAYRIN AUGMONTEL-  ( 05.63.98.54.82

¨        DIDIER CHAPUS Pyrotechnie– Cayrou Gros – 46260 LIMOGE EN QUERCY - ( 05.65.40.66.47

¨        IMPRIMERIE ROBERT : 9, 11 rue Chanzy 81400 CARMAUX - ( 05.63. 76.52.74

¨        BUGAT PYROTECHNIE :la sylvestrie-est 47300 VILLENEUVE SUR LOT - ( 05.53.40.07.60